Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Par l’intermédiaire du site www.haviland.fr(ci-après dénommé « site HAVILAND »), tout Client et/ ou tout Utilisateur peuvent être amenés à communiquer à la société HAVILAND des informations personnelles, notamment dans le cadre de la création d’un compte client, du renseignement de la fiche « contact » ou lors d’un achat sur le site marchand de HAVILAND.

Soucieuse du respect de la vie privée de ses Clients et/ ou Utilisateurs, et afin de se conformer aux Lois et Règlements applicables en matière de protection des données personnelles, y compris du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, la société HAVILAND a rédigé le présent document afin deprésenter à ses Clients et/ou Utilisateurs sa Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (ci-après dénommée « Charte »).

La présente Charte mise en place par la société HAVILAND est accessible depuis chaque page du site HAVILAND « www.haviland.fr», y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones.

La rubrique « E- shop », permet la vente de produits en ligne, dont les modalités sont définies dans les Conditions Générales de Vente de HAVILAND, formant un ensemble contractuel avec la présente Charte et la rubrique Mentions Légales.

Les informations communiquées sur le site HAVILAND sont destinées à toute personne en âge et ayant la capacité de consentir. En créant un compte ou en réalisant un achat sur le site de HAVILAND le Client reconnait et accepte expressément que ses Données Personnelles soient collectées, utilisées et divulguées par HAVILAND.

Ainsi, la société HAVILAND demande expressément aux mineurs de moins de 16 ans de ne pas transmettre leurs informations personnelles et de ne procéder à aucun achat sur le site HAVILAND sans le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

HAVILAND est susceptible de modifier à tout moment la Charte, sans qu’il en résulte pour elle une quelconque obligation de notification ou d’information envers ses Clients et/ ou Utilisateurs. HAVILAND conseille alors à ses Clients et/ Utilisateurs de consulter régulièrement la rubrique «Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles».Toute modification entrera en vigueur lors de la publication sur le site HAVILAND de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles révisée.

Chaque Client peut contacter directement la société Haviland par :

–                Courrier : Société Haviland, Mme Sarah Fitoussi Service web, 22 rue de la Trémoille, 75008 Paris

–                Email : contact.web@haviland.fr

  • HAVILAND : désigne la société HAVILAND, SASau capital de 6 670 064,00 euros, dont le siège social est situé 22 rue de la Trémoille 75008, Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 347 994 337
  • Client : désigne toute personne qui consulte le Site « www.haviland.fr » et qui transmet ses Données Personnelles au moment où il créé un compte et passe une commande.
  • Utilisateur : désigne toute personne qui consulte le site « www.haviland.fr »
  • Site HAVILAND : désigne le site de HAVILAND dont l’URL est le suivant :www.haviland.fr
  • Données Personnelles : sont les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms, les coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). Les données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géo localiser, le terminal de connexion et sont généralement insuffisantes à elles seules pour identifier de manière nominative une personne physique.
  •  « Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement, toute référence à un genre inclut l’autre genre »

Le présent document permet d’informer chaque Clients et/ou Utilisateurs du site HAVILAND surla façon dont HAVILAND utilise, collecte et sécurise les Données Personnelles de ses Clients et des Utilisateurs, ainsi que leurs droits d’accès et de modification de ces dernières.  Ceci se faisant dans le respect des dispositions des Lois et Règlements en vigueurs dont notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le règlement Général de la Protection des Données de l’Union européenne (RGPD).
D’une manière générale, HAVILAND collecte uniquement des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

  1. Récolte et finalité des Données Personnelles lors de la création de compte

Pour créer un compte client sur le site de HAVILAND, le Client et/ou l’Utilisateur doit fournir son adresse Email.

– L’email est associé au profil du compte de chaque Client puisque ce dernier utilise son adresse e-mail et son mot de passe pour se connecter à son compte. HAVILAND justifie légalement le traitement de l’adresse e-mail à cet effet par son intérêt légitime à assurer la sécurité des comptes de chaque Client.

– HAVILAND traite également l’adresse e-mail de ses Clients dans le but de leur envoyer des informations importantes sur les produits, la sécurité ou les commandes.

– En cas d’accord du Client quant à l’envoi des informations marketing de la part de HAVILAND, HAVILAND traitera également son adresse e-mail dans le but de lui envoyer lesdites informations. HAVILAND justifie légalement le traitement de l’adresse e-mail de ses Clients à cet effet par leurs consentements. Chaque Client et/ou Utilisateur pourra revenir sur sa décision à tout moment et retirer son accord en modifiant ses préférences sur son compte ou en contactant directement HAVILAND, comme indiqué au point VII de la présente Charte.

  1. b) Récolte des Données Personnelles lors de la communication avec l’assistance de la société HAVILAND

Si le Client et/ ou l’Utilisateur communique avec un conseiller du service d’assistance client par e-mail, par téléphone ou en personne, alors HAVILAND est susceptible de recueillir des Données Personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail et le pays de résidence du Client et/ou de l’Utilisateur. Ceci est nécessaire pour HAVILAND afin qu’elle puisse fournir toute l’assistance requise pour ledit Client et/ou Utilisateur. HAVILAND justifie légalement le traitement de ces données à cet effet, par son intérêt légitime à fournir une assistance produit de qualité. HAVILAND justifie légalement la connexion de ses conseillers aux comptes clients par la nécessité de cette connexion pour résoudre des problèmes, avec l’accord du Client et / ou l’Utilisateur qu’il pourra retirer à tout moment.

  1. c) Récolte des Données Personnelles lors de l’achat sur le site HAVILAND

Lors du processus d’achat sur le site marchand HAVILAND, HAVILAND recueille le nom, l’adresse postale, l’email et le numéro de téléphone du Client. Le recueil de ces informations est fait dans le but de traiter et d’envoyer les commandes. HAVILAND justifie légalement le traitement du nom, de l’adresse postale et du numéro de téléphone à cet effet par le respect d’un contrat. HAVILAND traite également les Données Personnelles dans le cadre de son processus de détection des fraudes. HAVILAND justifie légalement le traitement des Données Personnelles à cet effet par son intérêt légitime à protéger le site HAVILAND et ses Clients contre toutes tentatives de transaction frauduleuse.

Toutefois, HAVILAND n’affiche pas et ne stock pas les informations de la carte de paiement du Client. En effet, une société tierce et indépendante dénommée OGONE, traite les informations de carte de paiements des Clients quand ces derniers paient à l’aide d’une carte bancaire sur le site HAVILAND. Afin, de recueillir une information complète sur le traitement des Données Personnelles par OGONE, HAVILAND conseille à ses Clients de lire la politique de confidentialité d’OGONE.

  1. d) Récolte des Données Personnelles lors du renseignement de la fiche « Contact » sur le site HAVILAND.

Lors du processus de renseignement de la fiche « contact » sur le site de HAVILAND, HAVILAND recueille notamment le nom, le pays d’origine, l’email du Client et/ou de l’Utilisateur ainsi que toutes informations que le Client et/ ou l’Utilisateur aura renseigné dans le message dont la rédaction est libre. Le recueil de ces informations est fait dans le but de traiter les demandes de renseignement qui sont adressées par le Client et/ou l’Utilisateur. HAVILAND justifie légalement le traitement de ces données personnelles par le consentement donné par le Client et/ou l’Utilisateur, dansle cadre des mesures effectuées à sa demande (par exemple, traitement de candidature, d’un dossier, d’une demande de devis ou de toute information, …).

Lors du renseignement de la fiche « contact » certaines données sont obligatoires. En cas de déclarations inexactes ou fausses, les conséquences pourraient être une incapacité de HAVILAND à répondre.

  1. e) Les Réseaux Sociaux

HAVILAND édite une page d’information et de présentation de sa Marque et de ses produits sur différents réseaux sociaux tels que FACEBOOK, TWITTER, ou encore INSTAGRAM. HAVILAND ne crée, ni n’utilise aucune base de données indépendantes de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que Chaque Client et/ ou Utilisateur diffuse publiquement.

D’une façon générale, lesintérêts légitimes de HAVILAND peuvent être de nature à justifier un traitement par elle des données personnelles (par exemple à des fins sécuritaires notamment informatiques).

  1. Partage des Données

 

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande, à la livraison et à l’établissement de la facture notamment. En effet, les Données Personnelles qui sont collectées sur le Site sont destinées à l’usage exclusif de la société HAVILAND et de ses prestataires de services ou sous-traitants réalisant des prestations pour son compte.

HAVILAND met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données transmises en ligne (paiement en ligne sur le Site « www.haviland.fr »). Dans ce but, le présent Site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) et travaille avec les solutions sécurisées de la société OGONE.

Les données bancaires renseignées par le Client sont cryptées et ne transitent à aucun moment sur les serveurs de HAVILAND.

Hors les données bancaires qui sont directement transmises au site d’OGONE, HAVILAND est la seule destinataire des Données Personnelles collectées ainsi que ses prestataires de services ou sous-traitants réalisant des prestations pour son compte. Ainsi, dans le cadre du traitement des demandes et/ou commandes HAVILAND va devoir transmettre certaines informations collectées à ses services internes dont notamment les services Administration des ventes, logistique, comptabilité, web.

De plus, pour les besoins du traitement des commandes, de l’expédition ou de la maintenance de son site internet, elle va devoir transmettre certaines informations personnelles à des prestataires, sociétés tierces, comme des transporteurs externes tels que CHRONOPOST (ou tout transporteur habilité) pour l’expédition des commandes.

En cas de recours à des prestataires ou à des sous-traitants, HAVILAND est susceptible de communiquer les données à caractère personnel du Client et/ou de l’Utilisateur, à des tiers qui peuvent être domiciliés à l’étranger et notamment en dehors de l’Union européenne.

HAVILAND exigera alors qu’ils prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel du Client et/ou de l’Utilisateur (notamment par la mise en place de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne).

HAVILAND pourra également transmettre certaines Données Personnelles de ses Clients et des Utilisateurs, si elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Enfin, en cas de changement de contrôle de la société, d’une procédure collective ou d’une cession d’actifs de la société, les Données Personnelles collectées par HAVILAND pourront faire l’objet d’un transfert.

HAVILAND fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.

  1. b) Analyse des Données Personnelles

Pour permettre à HAVILAND d’analyser la façon dont ses Clients et/ ou Utilisateurs naviguent sur le site de HAVILAND et pour compiler des statistiques groupées sur l’utilisation et les taux de réponse du site, HAVILAND, avec l’aide de fournisseurs de services d’analyse tiers, collectent certaines informations lors de la navigation sur son site. Ces informations incluent l’adresse IP, la position géographique de l’appareil, le type de navigateur, la langue du navigateur, la date et l’heure des requêtes, l’heure des visites, les pages consultées et les éléments (comme les liens) sur lesquels il a été cliqué. Il est possible que HAVILAND utilise des cookies, des balises pixel, des pixels invisibles, des pixels-espions ou d’autres moyens similaires sur son site ou dans ses messages envoyés par e-mail dans le but de simplifier les efforts de collecte et d’analyse de telles informations. HAVILAND utilise ces informations pour fournir du contenu plus approprié et de meilleure qualité sur son site, pour mesurer l’efficacité de ses publicités, pour identifier et régler les problèmes et pour améliorer l’expérience globale de son site. HAVILAND est également susceptible de faire appel à un ou plusieurs fournisseurs de services tiers pour qu’ils fournissent des publicités en ligne en son nom. Ils pourront alors utiliser une balise pixel ou toute autre technologie similaire pour collecter des informations sur les visites de son site et utiliser ces informations pour envoyer des publicités ciblées. Pour plus d’informations relatives à ces pratiques et si le Client et/ ou Utilisateur souhaite refuser que ses informations soient collectées et utilisées par nos fournisseurs de services tiers, HAVILAND les invite à visiter le site Networkadvertising.org.

Si le Client et/ ou l’Utilisateur ne souhaite pas que des informations soient recueillies par le biais de ces technologies, la plupart des navigateurs Web prévoient une procédure simple vous permettant de refuser automatiquement un grand nombre de ces technologies ou de pouvoir choisir de les accepter ou de les refuser. En outre, si le Client et/ ou l’Utilisateur réside dans un pays de l’Union européenne ou au sein d’une juridiction qui oblige à obtenir l’autorisation pour pouvoir utiliser des cookies sur le site HAVILAND, le Client et/ ou l’Utilisateur a alors la possibilité de gérer ses préférences en matière de cookies sur ce site, sauf si certains cookies s’avèrent requis pour permettre un fonctionnement optimal. Dans ce cas, le Client et/ ou l’Utilisateur ne peut pas choisir de désactiver ces cookies.

HAVILAND collecte aussi des données sur l’utilisation que les utilisateurs font du site web HAVILAND. Les informations recueillies aux fins d’analyse comprennent notamment la date et l’heure auxquelles l’application accède à ses serveurs, la position de l’appareil, le paramétrage linguistique, les informations et fichiers téléchargés sur le site, ou au système d’exploitation. HAVILAND utilise ces données pour améliorer la qualité et la fonctionnalité de son site web.

HAVILAND justifie légalement le traitement de ces données d’analyse par son intérêt légitime à comprendre les interactions de ses clients avec son site Web, afin d’améliorer l’expérience client et le fonctionnement de son site Web.

Le prestataire de services analytiques tiers auquel HAVILAND fait appel actuellement est :

Service d’analyse : Google :HAVILAND utilise Google Analytics afin de suivre les statistiques du site ainsi que les données démographiques, les intérêts et le comportement des utilisateurs sur nos sites. HAVILAND utilise également Google Search Console pour mieux comprendre la manière dont les internautes accèdent à leur site et pour améliorer son référencement. Apprenez-en plus sur la manière dont nous pouvons utiliser ces informations d’analyse, sur le contrôle que vous pouvez exercer sur l’utilisation de vos informations et sur la façon de procéder pour refuser l’utilisation de vos données par Google Analytics.

  1. Mesure de sécurité

 

HAVILAND ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de ses Clients et/ ou Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. Cependant HAVILAND s’est efforcée à mettre en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

HAVILAND attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information. Des outils ont été mis en place afin de permettre de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des Données Personnelles par ses équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectéessous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, conformément à la loi en vigueur.

Pour les commandes, HAVILAND conserve les données recueillies pour les besoins de l’exécution des commandes, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Chaque Client peut avoir accès à ses Données Personnelles et les modifier soit :

  • Directement sur son compte personnel sur le site haviland.fr
  • En formulant la demande expresse à HAVILAND via le formulaire de contact disponible sur le site internet haviland.frou en écrivant aux adresses suivantes :

. Email : contact.web@haviland.fr

. Postale : 22 rue de la Trémoille, 75008 Paris.

Chaque Client et/ou Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données à caractère personnel :

Le droit d’être informé et d’avoir accès à ses données: Chaque Client et/ou Utilisateur a le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont ses données à caractère personnel sont utilisées.

Le droit de rectification: Chaque Client et/ou Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont erronées. Chaque Client et/ou Utilisateur a également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

Le droit à l’effacement: Chaque Client et/ou Utilisateur a le droit d’obtenir dans certains cas, l’effacement de ses données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et HAVILAND peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.

Le droit à la limitation du traitement: Chaque Client et/ou Utilisateur a le droit d’obtenir, dans certains cas, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Le droit d’opposition : Chaque Client et/ou Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, à des fins de prospections commerciales, y compris le profilage lié à cette prospection.

Le droit à la portabilité: Chaque Client et/ou Utilisateur, quand ce droit est applicable,peut recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à HAVILAND le concernant, ou demander, lorsque cela est techniquement possible, à ce que ces données soient transmises à un tiers, dans un format lisible, sans possible opposition de HAVILAND.

Le droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles : Dans l’hypothèse où HAVILANDtraite les données personnelles du Client ou de l’Utilisateur, sur la base de leur consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment conformément à la procédure décrite ci-dessous

Il est précisé, conformément au droit applicable, que le retrait du consentement du Client ou de l’Utilisateur ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

 

Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle: Chaque Client et/ou Utilisateura le droit de contacter une autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de HAVILAND.

Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès(ce droit est applicable en France) : Chaque Client et/ou Utilisateura le droit de donner à HAVILAND des directives concernant l’utilisation de ses données à caractère personnel après son décès.

Chaque Client et / ou Utilisateur peut exercer à tout moment les droits décrits à l’article VI des présentes  en contactant HAVILAND via soit :

  • l’adresse mail suivante : web@HAVILAND.fr

ou

  • l’adresse postale suivante : Société HAVILAND, service web, 22 rue de la Trémoille, 75008 Paris.

Concernant le droit de rectification, le Client ou l’Utilisateur peut l’exercer en modifiant directement ses Données via son compte client sur le site HAVILAND en se dirigeant vers la rubrique « espace personnel ».

Si le Client et ou l’Utilisateur habite dans un pays de l’Espace Economique  Européen ou en Suisse, ses Données Personnelles collectées par HAVILAND seront contrôlées par Mme Sarah FITOUSSI, située à l’adresse suivante : 22 Rue de la Trémoille, 75008 Paris.

Cette Charte peut être mise à jour à tout moment, aussi HAVILAND conseille à chaque Client et/ Utilisateur de la consulter régulièrement.

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