{"id":1812,"date":"2016-12-08T11:09:08","date_gmt":"2016-12-08T10:09:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.haviland.fr\/wp\/?page_id=1812"},"modified":"2023-07-04T15:53:02","modified_gmt":"2023-07-04T14:53:02","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.haviland.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

\"\"
\nCONDITIONS GENERALES DE VENTE HAVILAND<\/a><\/strong><\/p>\n

ARTICLE 1 \u2013 DEFINITIONS<\/strong>
\n* Article : le ou les Biens ayant fait l\u2019objet de la Commande ;
\n* Bien : tout produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site ;
\n* Commande : demande de Biens ou Services r\u00e9alis\u00e9e par le Client aupr\u00e8s du Vendeur ;
\n* Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui font l\u2019objet des pr\u00e9sentes ;
\n* D\u00e9lai de Livraison : p\u00e9riode entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison effective de la Commande au Client ;
\n* Frais de Livraison : co\u00fbt des frais engag\u00e9s par le Vendeur pour acheminer la Commande \u00e0 l\u2019adresse de Livraison indiqu\u00e9e par le Client ;
\n* Livraison : exp\u00e9dition de l\u2019Article au Client ;
\n* Mode de Livraison : d\u00e9signe tout mode de livraison standard ou expr\u00e8s disponible sur le Site au moment de la Commande ;
\n* Prix : la valeur unitaire d\u2019un Bien ; cette valeur s\u2019entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ; le prix est valable pour la zone UE uniquement ;
\n* Prix Total : le montant total des Prix cumul\u00e9s des Biens qui font l\u2019objet de la Commande ; ce montant s\u2019entend toutes taxes comprises ;
\n* Prix Tout Compris : le Prix Total auquel est ajout\u00e9 le prix des Frais de Livraison ; ce montant s\u2019entend toutes taxes comprises ;
\n* Site : site de Vente en Ligne \u00ab www.haviland.fr \u00bb utilis\u00e9 par HAVILAND pour la commercialisation de ses Biens ;
\n* Territoire : voir le sens d\u00e9fini \u00e0 l\u2019Article 3 ;
\n* Validation de la Commande : voir le sens d\u00e9fini \u00e0 l\u2019Article 5 ;
\n* Vente en Ligne : commercialisation des Biens du Vendeur via le Site ;
\n* Le Client : d\u00e9signe toute personne qui consulte le Site \u00ab www.HAVILAND.fr \u00bb qui transmet ses donn\u00e9es personnelles et ou passe une commande,
\n* Affaires sp\u00e9ciales : Produits cr\u00e9\u00e9s et personnalis\u00e9s \u00e0 la demande et pour un client sp\u00e9cialement.
\n* Les Boutiques : toutes r\u00e9f\u00e9rences aux boutiques concernent les boutiques propres de HAVILAND c\u2019est-\u00e0-dire celles situ\u00e9es : 8 Rue Royale – 75008 Paris 4 rue de la Paix, 75002 Paris, et 14 Place Stanislas – 54000 Nancy.
\n* Click and Collect : tout achat effectu\u00e9 sur le site www.haviland.fr pour lequel le client a \u00e9mis la volont\u00e9 de venir r\u00e9cup\u00e9rer son achat directement en boutique, lorsque HAVILAND lui offrait la possibilit\u00e9 de le faire.
\n* \u00ab Toute r\u00e9f\u00e9rence au singulier inclut le pluriel et inversement, toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un genre inclut l\u2019autre genre \u00bb<\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 IDENTIFICATION DU VENDEUR<\/strong>
\nLe site \u00ab www.haviland.fr \u00bb appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HAVILAND (ci-apr\u00e8s \u00ab HAVILAND \u00bb), SAS qui l\u2019exploite et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 126 rue La Bo\u00e9tie, 75008 PARIS, TEL : +33 (0) 1 42 66 36 36, au capital de 6.670.064
\n\u20ac inscrite au registre du Commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 347 994 337 NAF 2341Z, N\u00b0 de TVA intracommunautaire FR 56347994337.
\nChaque Client peut contacter directement la soci\u00e9t\u00e9 HAVILAND par :
\n– Courrier : Soci\u00e9t\u00e9 HAVILAND, Service web, 126 rue La Bo\u00e9tie, 75008 Paris
\n– Email : contact.web@haviland.fr
\nDirecteur de la publication : Madame Laura BRAMI<\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb ou \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent sans restriction ni r\u00e9serve, la consultation et l\u2019utilisation du Site \u00ab www.haviland.fr \u00bb par les Utilisateurs\/Clients ainsi que les ventes de Biens r\u00e9alis\u00e9es par HAVILAND depuis le Site.
\nLes pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9serv\u00e9es aux seuls consommateurs, au sens qu\u2019en donnent la loi fran\u00e7aise et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
\nCes Conditions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par HAVILAND constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions. Des indications sur la disponibilit\u00e9 des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, toutefois en raison notamment de l\u2019importance des stocks et des commandes, et\/ou des fermetures des bureaux et site de production en p\u00e9riode de cong\u00e9s (f\u00e9ri\u00e9s ou estivales) un d\u00e9calage pourrait intervenir pour lequel HAVILAND ne pourra \u00eatre tenu responsable. Les Conditions de d\u00e9lai de livraison sont valables dans les p\u00e9riodes travaill\u00e9es de la Manufacture. Au moment des cong\u00e9s annuels d\u2019\u00e9t\u00e9, une mise \u00e0 jour des d\u00e9lais de livraison sera indiqu\u00e9e sur le site pour couvrir la p\u00e9riode de fermeture.
\nLes modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs\/ Clients du Site \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement ou toutes celles conclues via un autre r\u00e9seau de distribution tel que les boutiques. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ainsi en cas de modification ult\u00e9rieure des CGV, ces derni\u00e8res ne lui seront pas opposables.
\nL\u2019exp\u00e9dition des colis ne pourra territorialement s\u2019effectuer qu\u2019en France m\u00e9tropolitaine (\u00e0 l\u2019exclusion des DOM TOM), Monaco, Royaume-Uni, Benelux, Suisse et dans toute l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

ARTICLE 4 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong>
\nTout droit de reproduction et de repr\u00e9sentation r\u00e9serv\u00e9s :
\nLes textes et les photos pr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site sont couverts par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toutefois, HAVILAND ne garantit ni l\u2019exactitude ni le caract\u00e8re exhaustif des informations diffus\u00e9es sur ce Site.
\nEn cons\u00e9quence, HAVILAND d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 :
\n\u2022 pour les inexactitudes qui pourraient affecter les informations disponibles sur ce Site, ou leur caract\u00e8re incomplet;
\n\u2022 plus g\u00e9n\u00e9ralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu\u2019en soient les causes ou cons\u00e9quences, cons\u00e9cutif \u00e0 la consultation du Site ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der, de m\u00eame que r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des informations diffus\u00e9es sur ce Site ou du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 celles-ci ;
\n\u2022 pour tout dommage r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers ayant pour cons\u00e9quence une alt\u00e9ration des informations diffus\u00e9es sur ce Site.
\nDroits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droits sur la marque, dessins et mod\u00e8les :
\nLes documents, photos, dessins, mod\u00e8les et Marques diffus\u00e9s sur ce Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de HAVILAND qui en poss\u00e8de les droits. HAVILAND ne conc\u00e8de aucune licence, ni aucun autre droit d\u2019utiliser, d\u2019exploiter, de diffuser ces documents, photos, dessins, mod\u00e8les et Marques. La reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. Le seul droit conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 toute personne acc\u00e9dant au Site est celui de le consulter.<\/p>\n

ARTICLE 5 \u2013 COMMANDES<\/strong>
\n5.1 Commande des Biens et \u00e9tape de conclusion de la vente en ligne<\/strong>
\nAfin de r\u00e9aliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les \u00e9tapes suivantes :
\n1. Composer l\u2019adresse du Site ;
\n2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un compte client ;
\n3. Remplir le formulaire de commande. En cas d\u2019inactivit\u00e9 prolong\u00e9e lors de la connexion, il est possible que la s\u00e9lection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivit\u00e9 ne soit plus garantie. Le Client est alors invit\u00e9 \u00e0 reprendre sa s\u00e9lection de Biens et Services depuis le d\u00e9but ;
\n4. V\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments de la Commande et le cas \u00e9ch\u00e9ant, identifier et corriger les erreurs ; l\u2019adresse du destinataire doit \u00eatre exacte, pr\u00e9cise et compl\u00e8te pour permettre la distribution des colis dans les conditions normales ou le choix de la boutique dans laquelle il viendra chercher son colis en click and collect. Aucune responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de manquement \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de ;
\n5. Il est obligatoire d\u2019indiquer au moment de la commande le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du destinataire et son adresse courriel. En cas de manquement, ni HAVILAND, ni ses interm\u00e9diaires ne pourront \u00eatre tenu responsables du non-acheminement du colis command\u00e9.
\n6. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la \u00ab Validation de la Commande \u00bb) ;
\n7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris ;
\n8. Seuls les click and collect en boutique ainsi qu\u2019une une livraison \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e seront possible ; aucune livraison en bo\u00eete aux lettres ou \u00e0 un tiers ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e.
\nLe Client recevra ensuite par voie \u00e9lectronique et sans d\u00e9lai une confirmation d\u2019acceptation de paiement de la Commande, sous r\u00e9serve que l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par le Client ne comporte pas d\u2019erreur.
\nLe Client recevra \u00e9galement par voie \u00e9lectronique et sans d\u00e9lai un accus\u00e9 r\u00e9ception valant confirmation de la Commande (la \u00ab Confirmation de la Commande \u00bb), ainsi que la facture num\u00e9rique, sous r\u00e9serve que l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par le Client ne comporte pas d\u2019erreur.
\nLe Client recevra alors par voie \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019exp\u00e9dition de la Commande. La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi au Client de cette confirmation.
\nLe Client recevra un formulaire de r\u00e9tractation ainsi qu\u2019un formulaire de retour, lors de la livraison des produits, dans son colis. Dans le cas d\u2019une livraison \u00e0 une adresse diff\u00e9rente de l\u2019adresse de facturation, la facture ainsi que les formulaires de r\u00e9tractation et de retour seront envoy\u00e9s au Client par courrier postal ou \u00e9lectronique. La Livraison aura lieu soit \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de la Commande, soit dans une des boutiques. Lors de la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la Commande susmentionn\u00e9es, le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions contractuelles par application des dispositions du Code Civil.
\nHAVILAND s\u2019engage \u00e0 honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. \u00c0 d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des Biens, HAVILAND s\u2019engage \u00e0 en informer le Client.
\nToutefois, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Consommation, HAVILAND se r\u00e9serve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, pass\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout autre motif l\u00e9gitime, et en particulier, lorsqu\u2019il existe un litige avec le Client concernant le paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.
\nLe fait pour un client non professionnel de commander sur le Site \u00ab www.haviland.fr \u00bb emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
\nSi le compte Client demeure inactif, de mani\u00e8re ininterrompue, pendant une dur\u00e9e de deux ans, le Client recevra un mail de relance de la part de HAVILAND. A d\u00e9faut de r\u00e9ponse de la part du Client dans les 30 jours suivant ce mail, HAVILAND supprimera la fiche Client, en conservant le nom, le pr\u00e9nom ainsi que les factures ant\u00e9rieures du Client.<\/p>\n

5.2 Caract\u00e9ristiques des Biens<\/strong>
\nConform\u00e9ment aux dispositions du code de la Consommation, HAVILAND fera de son mieux pour pr\u00e9senter le plus fid\u00e8lement possible les produits (et leurs caract\u00e9ristiques essentielles) propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site www. haviland.fr. Cependant, HAVILAND ne garantit pas que les couleurs reproduites sur son Site soient exactement les m\u00eames que celles des pi\u00e8ces propos\u00e9es en boutique. Ainsi, les photos des Biens\/Produits en vente sur le pr\u00e9sent Site n\u2019ont aucune valeur contractuelle.
\nS\u2019agissant de la disponibilit\u00e9 des biens pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site : www.haviland.fr est un Site de pr\u00e9sentation des collections de HAVILAND. Ce dernier propose \u00e9galement une boutique en ligne. Toutefois pour des raisons techniques, de stock et de transport certains produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par HAVILAND ne peuvent \u00eatre vendus via le Site internet de HAVILAND. Ainsi, pour chaque produit HAVILAND fera figurer les mentions suivantes :
\n– \u00ab en stock \u00bb : qui implique que le produit peut \u00eatre achet\u00e9 par le Client via le Site. Ou
\n– \u00ab stock : pour en savoir plus contactez-nous \u00bb: qui invite le client \u00e0 contacter HAVILAND via le formulaire de contact pour obtenir des informations sur la disponibilit\u00e9 de pi\u00e8ces concern\u00e9es et les d\u00e9lais de livraison effectifs au moment de la prise en compte de la demande.
\n– \u00ab disponible \u00e0 partir de telle date \u00bb qui indique que la pi\u00e8ce est en cours de fabrication et pourra \u00eatre en pr\u00e9 command\u00e9e \u00e0 partir de sa disponibilit\u00e9 en stock.
\n– \u00ab rupture de stock \u00bb : signifie que la pi\u00e8ce n\u2019est plus disponible \u00e0 l\u2019achat sur le site internet le jour de la consultation. Si la pi\u00e8ce figure toujours au catalogue g\u00e9n\u00e9ral de HAVILAND, alors elle est probablement en cours de fabrication et deviendra disponible par la suite. En revanche si la pi\u00e8ce est sortie de catalogue, nous vous invitons \u00e0 vous rapprocher du service client pour la commander au titre d\u2019une affaire sp\u00e9ciale.
\nEn cas de question l\u2019Utilisateur\/Client pourra pr\u00e9alablement rentrer en contact avec notre \u00e9quipe commerciale (contact.web@haviland.fr) ou par le service Whatsapp sur le site.
\nHAVILAND se r\u00e9serve le droit de modifier l\u2019assortiment des Biens.
\nTous les Produits vendus par HAVILAND sur le Site sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne en vigueur et aux normes applicables en France.
\nToutefois, sont exclus de l\u2019offre propos\u00e9e sur le Site \u00ab www.haviland.fr \u00bb, les commandes sp\u00e9ciales pour lesquelles l\u2019Utilisateur\/Client devra rentrer en contact avec l\u2019\u00e9quipe commerciale (contact.web@haviland.fr).
\nAucune garantie contractuelle ou commerciale n\u2019est assortie aux Biens propos\u00e9s \u00e0 la vente.<\/p>\n

5.3 Condition de Paiement<\/strong>
\nLe prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client. Par cons\u00e9quent, toute commande ne sera effective qu\u2019avec une obligation d\u2019achat.
\nLe r\u00e8glement s\u2019effectue en ligne par la solution de paiement paypal ou carte bancaire. Les cartes bancaires accept\u00e9es sont celles des r\u00e9seaux Carte Bleue, Visa, Eurocard \/ MasterCard \/ American Express. Les paiements sont d\u00e9bit\u00e9s \u00e0 la passation de la commande. S\u2019agissant d\u2019un paiement par carte bancaire en ligne, la commande est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre pass\u00e9e \u00e0 la date de validation du paiement de la commande par le Client. Par cons\u00e9quent, les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le Site \u00ab www.haviland.fr \u00bb courent \u00e0 compter de cette date. HAVILAND ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des Biens command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui a pas pay\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es. Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s\u2019effectue uniquement par carte bancaire. Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s\u2019effectue uniquement par la solution de paiement paypal et carte bancaire.<\/p>\n

5.4 Les Prix<\/strong>
\nLes prix des Biens sur le Site \u00ab www.haviland.fr \u00bb sont indiqu\u00e9s en Euros, toutes taxes comprises mais hors frais de port et hors frais de douanes qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Ils tiennent compte de la TVA applicable en fonction du pays de livraison \u00e0 la date de la commande. Tout changement du taux applicable pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des Biens apr\u00e8s la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau taux applicable. Les tarifs des fournisseurs de HAVILAND (d\u2019or notamment) \u00e9tant en constante \u00e9volution, les prix affich\u00e9s sur le Site sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Ils sont \u00e9galement susceptibles de variation pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Le prix applicable est celui indiqu\u00e9 sur le Site \u00e0 la date de la commande par le Client. Les avoirs, gift card\/carte cadeaux ou liste de mariage d\u00e9livr\u00e9s par les magasins HAVILAND ou les partenaires de ce dernier ne pourront \u00eatre utilis\u00e9s sur le Site www.haviland.fr .
\nLes colis donnant lieu \u00e0 correction d\u2019adresse ou retour exp\u00e9diteur pourront faire l\u2019objet d\u2019un suppl\u00e9ment de facturation selon la tarification en vigueur.
\nPour les envois \u00e0 destination de la Corse, ainsi que pour les envois \u00e0 destination d\u2019une zone difficile d\u2019acc\u00e8s (\u00eeles, montagne\u2026) ou d\u2019une zone \u00e9loign\u00e9e, un suppl\u00e9ment de facturation sera appliqu\u00e9 par colis selon la tarification en vigueur.
\nL\u2019absence de transmission des mentions compl\u00e9mentaires obligatoires (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable du destinataire et son adresse courriel) pourra faire l\u2019objet d\u2019un suppl\u00e9ment de facturation selon la tarification en vigueur.<\/p>\n

5.5 Frais de port<\/strong>
\nLes frais de port sont indiqu\u00e9s au Client avant l\u2019enregistrement d\u00e9finitif de la commande.<\/p>\n

5.6 Adresses, modes, d\u00e9lais de livraison et retrait en magasin<\/strong>
\n5.6.1. Renseignements<\/em>
\nLe Client devra obligatoirement indiquer un nom, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide et une adresse de livraison exacte, pr\u00e9cise et compl\u00e8te n\u00e9cessairement situ\u00e9e en France (hors DOM TOM), \u00e0 Monaco, en Suisse, au Royaume- Unis, au Benelux ou en Europe sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d\u2019un d\u00e9faut\u00a0de Livraison d\u00fb \u00e0 un manque d\u2019indication lors de la Commande. Si le client a choisi un retrait en boutique il devra s\u00e9lectionner la boutique dans laquelle il souhaite venir retirer son colis.<\/p>\n

5.6.2 Modes de livraison<\/em>
\nLa livraison du\/des colis faisant l\u2019objet de la Commande sera effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse postale indiqu\u00e9e par le Client. Eu \u00e9gard aux contraintes de pr\u00e9caution, de poids et de dimension, aucune livraison en bo\u00eete aux lettres ou \u00e0 un tiers (voisin, relais Pickup ou autre) ne pourra \u00eatre mise en \u0153uvre.\u00a0Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le destinataire communiquerait une instruction diff\u00e9rente \u00e0 Chronopost ou tout autre transporteur en charge de la livraison, modifiant le jour ou le mode de livraison, aucune indemnisation ne pourra \u00eatre demand\u00e9e du fait d\u2019un retard ou d\u2019un d\u00e9faut de livraison.\u00a0Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du destinataire et son adresse courriel sont des mentions compl\u00e9mentaires obligatoires transmises \u00e0 CHRONOPOST ou tout autre transporteur en charge de livraison afin de permettre l\u2019avisage du destinataire.
\nDans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 convenu que la prise en charge et\/ou la livraison seraient r\u00e9alis\u00e9es en l\u2019absence de l\u2019exp\u00e9diteur ou du destinataire, contrairement aux stipulations suscit\u00e9es, celles-ci seront r\u00e9put\u00e9es parfaitement r\u00e9alis\u00e9es au vu des seules mentions de la feuille de route \u00e9tablie par CHRONOPOST ou tout autre transporteur en charge de la livraison.\u00a0La signature num\u00e9ris\u00e9e du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis, et il sera reconnu \u00e0 cette signature une valeur juridique identique \u00e0 celle d\u2019une signature traditionnelle sur papier.<\/p>\n

5.6.3 D\u00e9lais de livraison<\/em>
\nLes D\u00e9lais de livraison sont disponibles sur le Site \u00ab www.haviland.fr \u00bb et peuvent varier en fonction de la disponibilit\u00e9 des Biens ayant fait l\u2019objet de la Commande.
\nLes d\u00e9lais s\u2019entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au samedi, sauf les jours f\u00e9ri\u00e9s. Ainsi, les D\u00e9lais de Livraison s\u2019entendent en jours ouvr\u00e9s (hors jours f\u00e9ri\u00e9s) et correspondent aux d\u00e9lais moyens de pr\u00e9paration et d\u2019acheminement de la Commande sur le Territoire. Pour certaines \u00eeles du littoral, ainsi que pour les livraisons en poste restante et TSA, le d\u00e9lai de livraison peut \u00eatre allong\u00e9 d\u2019un jour.
\nLes D\u00e9lais de Livraison courent \u00e0 compter de la date de Confirmation de la Commande par HAVILAND.
\nLe Client peut suivre l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du traitement de la Commande dans l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet sur le Site de CHRONOPOST ou tout transporteur en charge de la livraison ou via les liens qu\u2019ils re\u00e7oivent.
\nLes biens sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre en bon \u00e9tat \u00e0 leur d\u00e9part usine ou boutique. Ainsi, lors de la livraison, le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage ainsi que les Articles. Il appartient au Client d\u2019\u00e9mettre les r\u00e9serves et les r\u00e9clamations qu\u2019il estime n\u00e9cessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommag\u00e9 \u00e0 la Livraison. Lesdites r\u00e9serves et r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es au transporteur par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre \u00e0 HAVILAND. Le d\u00e9faut de r\u00e9clamation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 \u00e9teint toute action contre le transporteur conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Commerce. Le Client doit s\u2019assurer que les Biens qui lui ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s correspondent \u00e0 la Commande. S\u2019ils ne correspondent pas aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans le bon de Livraison, le Client doit informer, dans les 5 jours ouvrables qui suivent la livraison, le service HAVILAND par courrier \u00e9lectronique et renvoyer les Biens \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 5.7, dans la semaine qui suit l\u2019information du service HAVILAND.<\/p>\n

En cas de retard de Livraison HAVILAND informera le Client par courrier \u00e9lectronique que la Livraison interviendra avec du retard. En cas de retard de plus d\u2019une semaine, HAVILAND s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler une indemnit\u00e9 qui ne peut exc\u00e9der le prix du transport (droits, taxes et frais divers exclus) sur demande \u00e9crite.<\/p>\n

5.6.4 : Retrait en magasin \/ click and collect \/ call and colect<\/em>
\nLe Client qui souhaite retirer son colis en magasin devra s\u00e9lectionner l\u2019onglet \u00ab retrait en boutique \u00bb lors de la validation de son panier. Lui sera alors propos\u00e9, si c\u2019est possible (c\u2019est-\u00e0-dire si la pi\u00e8ce en question est en stock \u00e0 la boutique) de venir r\u00e9cup\u00e9rer son colis dans une des boutiques HAVILAND. Pour ce faire, le Client devra prendre rendez-vous en s\u00e9lectionnant un jour qui lui convient dans le calendrier pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, pour venir r\u00e9cup\u00e9rer sa pi\u00e8ce aux horaires d\u2019ouverture de la boutique.
\nLa proc\u00e9dure sera notifi\u00e9e lors de la mise en place de ce proc\u00e9d\u00e9, non existant \u00e0 ce jour.<\/p>\n

5.6.5 : Cas particulier des p\u00e9riodes de fermeture annuelle de la Manufacture<\/em>
\nAucune livraison ne pourra intervenir pendant la p\u00e9riode de fermeture de la Manufacture. Par cons\u00e9quent, certains \u00e9carts de stock et des d\u00e9lais de livraisons pourront \u00eatre rallong\u00e9s. La responsabilit\u00e9 de HAVILAND ne pourra alors \u00eatre engag\u00e9e de ce fait et ce d\u2019autant que l\u2019information sur les d\u00e9lais de livraison sera fournie au client avant la validation de la commande.<\/p>\n

5.7 Retour, r\u00e9tractation et ou r\u00e9clamation<\/strong>
\nAu plus tard 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa commande, le Client pourra faire une demande d\u2019\u00e9tiquette de retour \u00e0 l\u2019adresse email Contact.web@haviland.fr ou via le formulaire de r\u00e9tractation qui a \u00e9t\u00e9 joint dans le colis d\u2019exp\u00e9dition. Le formulaire de r\u00e9tractation devra \u00eatre transmis \u00e0 HAVILAND dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des pi\u00e8ces.
\nIl est imp\u00e9ratif de respecter les emballages d\u2019origine (et ce y compris le sens de chaque \u00e9l\u00e9ment compris dans l\u2019emballage), car ces derniers ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s et r\u00e9alis\u00e9s afin de permettre \u00e0 la pi\u00e8ce d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9e dans les meilleures conditions durant le transport. Ainsi, pour tous colis retourn\u00e9 sans l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments (dans le bon sens) compris dans l\u2019emballage d\u2019origine, la responsabilit\u00e9 de HAVILAND ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de casse ou de d\u00e9t\u00e9rioration de la Pi\u00e8ce.<\/p>\n

5.7.1 Conditions<\/em>
\na) R\u00e9tractation
\nSelon le Code de la Consommation, le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation qu\u2019il peut exercer dans un d\u00e9lai de quatorze jours calendaires suivant la date de la r\u00e9ception. Dans le cas o\u00f9 ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.
\nAinsi, le Client qui souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation doit imp\u00e9rativement au plus tard, informer la soci\u00e9t\u00e9 HAVILAND de son intention de se r\u00e9tracter, dans les 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du bien. Puis, il devra retourner les biens, objet de la r\u00e9tractation, dans les 14 jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Les Articles devront \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine (en bon \u00e9tat), complets, neufs et non utilis\u00e9s, avec l\u2019\u00e9tiquette de retour recueillie suivant une demande formul\u00e9e, dans le respect de ce d\u00e9lai, aupr\u00e8s de l\u2019adresse email Contact.web@haviland.fr ou via le formulaire de r\u00e9tractation joint dans le colis. Les frais de retour des Articles en vertu de ce droit de r\u00e9tractation seront pris en charge par la soci\u00e9t\u00e9 HAVILAND. Pour ce faire, pour chaque colis exp\u00e9di\u00e9 en France, le Client devra solliciter une \u00e9tiquette de retour aupr\u00e8s de l\u2019adresse email Contact.web@haviland.fr ou via le formulaire de r\u00e9tractation joint dans le colis, cette \u00e9tiquette pr\u00e9cisera l\u2019adresse de notre service de retour et devra \u00eatre appos\u00e9e de mani\u00e8re visible sur le colis (sans aucun \u00e9l\u00e9ment collant ou marquant pour l\u2019emballage d\u2019origine) lors du retour effectu\u00e9 par le Client. Pour les Clients hors de France ils devront contacter la soci\u00e9t\u00e9 HAVILAND pour organiser le retour.
\nAttention, aucun droit de r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre invoqu\u00e9 pour les Affaires sp\u00e9ciales.
\nb) Non-conformit\u00e9
\nConform\u00e9ment au Code de la Consommation, le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des Produits command\u00e9s. Aussi, le Client devra adresser ses \u00e9ventuelles r\u00e9clamations \u00e0 HAVILAND par voie postale ou \u00e9lectronique accompagn\u00e9es du formulaire de retour rempli, disponible sur le Site www.haviland.fr et joint au colis lors de la livraison. Seules les r\u00e9clamations relatives \u00e0 la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.<\/p>\n

5.7.2 Remboursement et frais<\/em>
\nEn cas de retour justifi\u00e9 par le droit de r\u00e9tractation HAVILAND recr\u00e9ditera le compte bancaire du Client dans les 14 jours \u00e0 compter de la transmission \u00e0 HAVILAND de la preuve d\u2019envoi du colis ou de la date de r\u00e9ception du colis de retour (la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits). HAVILAND prendra en charge les retours produits uniquement si ces derniers ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par HAVILAND en amont et plus g\u00e9n\u00e9ralement si ces derniers sont justifi\u00e9s c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils sont intervenus dans le cadre et les d\u00e9lais de r\u00e9tractation sus mentionn\u00e9s ou en cas de retour justifi\u00e9s par une non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s (erreur de produit ou vice apparent).<\/p>\n

5.7.3 Adresse et conditions de retour<\/em>
\nTous les retours de Produits en vertu du pr\u00e9sent article seront \u00e0 adresser \u00e0 :<\/p>\n

Manufacture HAVILAND :
\n25, rue Philippe Lebon – Z.I. Nord 87073 LIMOGES Cedex France<\/p>\n

5.8 Politique d\u2019\u00e9changes<\/strong>
\nLe Client qui souhaite faire un \u00e9change doit prendre contact dans les 14 jours, avec le service web (contact.web@ haviland.fr ) afin de v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 du produit souhait\u00e9. Une fois que l\u2019\u00e9change aura \u00e9t\u00e9 convenu le Client devra retourner les Articles initialement achet\u00e9s dans un d\u00e9lai de quatorze jours, dans leur emballage d\u2019origine (en bon \u00e9tat et dans le bon sens), complets, neufs et non utilis\u00e9s, avec le bon de retour qu\u2019ils auront t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur leur compte.<\/p>\n

5.9 Transfert de propri\u00e9t\u00e9 et d\u00e9faut de paiement<\/strong>
\nLe transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits de HAVILAND, au profit du Client, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En cas de d\u00e9faut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la Commande, HAVILAND se r\u00e9serve, jusqu\u2019au complet paiement, un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
\nLe client conservera la charge des risques (perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration) concernant les articles \u00e0 compter du moment o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 convenu que la prise en charge et\/ou la livraison seraient r\u00e9alis\u00e9es en l\u2019absence de l\u2019exp\u00e9diteur ou du destinataire, celles-ci seront r\u00e9put\u00e9es parfaitement r\u00e9alis\u00e9es au vu des seules mentions de la feuille de route \u00e9tablie par CHRONOPOST ou tout autre transporteur en charge de la livraison.
\nLa signature num\u00e9ris\u00e9e du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis, et il sera reconnu \u00e0 cette signature une valeur juridique identique \u00e0 celle d\u2019une signature traditionnelle sur papier.<\/p>\n

5.10 Politique d\u2019\u00e9change pour cadeau<\/strong>
\nLes \u00e9changes de cadeaux pourront se faire uniquement avec la personne ayant directement effectu\u00e9 l\u2019achat.<\/p>\n

ARTICLE 6 \u2013 GARANTIES<\/strong>
\nChaque Client\/Utilisateur peut contacter directement la soci\u00e9t\u00e9 HAVILAND par :
\n– Courrier : Soci\u00e9t\u00e9 HAVILAND, Service web, 126 rue La Bo\u00e9tie, 75008 Paris
\n– Email : contact.web@haviland.fr<\/p>\n

ARTICLE 7- DUREE ET APPLICATION<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent \u00e0 toute utilisation, consultation et tout achat effectu\u00e9 sur le Site \u00ab www. haviland.fr \u00bb tant que le Site est en ligne.
\nLes pr\u00e9sentes Conditions sont modifiables \u00e0 tout moment par HAVILAND. Les Conditions applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n

ARTICLE 8 \u2013 LANGUE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE \u2013 DROIT APPLICABLE<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et relations n\u00e9es du fait de la connexion et\/ou consultation et\/ou l\u2019utilisation du pr\u00e9sent Site sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n

ARTICLE 9 \u2013DROIT APPLICABLE\/ LITIGES<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.
\nSi une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes CGV seraient jug\u00e9es invalides, inapplicables ou nulles, ainsi cette disposition sera consid\u00e9r\u00e9e comme divisible du reste des CGV et n\u2019affectera la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions.
\nDans le cadre de litiges ou de contestations auxquels les pr\u00e9sentes CGV pourraient donner lieu ou plus g\u00e9n\u00e9ralement qui seraient li\u00e9s au processus de commande via le site internet www.haviland.fr, tous consommateurs a en plus des instances judiciaires, la possibilit\u00e9 de : prendre contact directement avec le service juridique de HAVILAND situ\u00e9 au 126 rue La Bo\u00e9tie, 75008 Paris ou via l\u2019adresse email suivante : service.juridique@ haviland.fr.<\/p>\n

De plus et conform\u00e9ment aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est pr\u00e9vu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l\u2019ex\u00e9cution du contrat de vente et\/ou la prestation de services n\u2019ayant pu \u00eatre r\u00e9solu dans le cadre d\u2019une r\u00e9clamation pr\u00e9alablement introduite aupr\u00e8s de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement \u00e0 la m\u00e9diation. Il contactera l\u2019Association Nationale des M\u00e9diateurs (ANM) soit par courrier en \u00e9crivant au 2, rue de Colmar \u2013 94300 VINCENNES, soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne \u00e0 l\u2019adresse suivante www.anm-conso.com.\u00a0Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme europ\u00e9enne des R\u00e8glements des litiges en ligne. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr\/mediation-conso comporte \u00e9galement toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.<\/p>\n

ARTICLE 10 \u2013 FORCE MAJEURE ET CONDITIONS D\u2019APPLICATION<\/strong>
\nHAVILAND ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l\u2019ex\u00e9cution de toutes obligations en vertu des pr\u00e9sentes CGV si un tel manquement ou retard est d\u00fb \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible qui provient d\u2019une cause ext\u00e9rieure \u00e0 HAVILAND ou toute autre cause ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 l\u2019emp\u00eachant ou retardant l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations dont notamment :
\n– les cas de force majeure ou cas fortuits
\n– la force de la nature \/ \u00e9v\u00e8nements naturels : ex : un incendie, une temp\u00eate, une inondation, un tremblement de terre\u2026 ;
\n– les faits d\u2019un tiers ;
\n– les faits du prince ;
\n– toutes perturbations industrielles ;
\n– toutes perturbations sociales ;
\n– les \u00e9v\u00e8nements li\u00e9s \u00e0 des causes d\u2019hygi\u00e8ne et sanitaire (ex : pand\u00e9mie, ou \u00e9pid\u00e9mie)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE HAVILAND ARTICLE 1 \u2013 DEFINITIONS * Article : le ou les Biens ayant fait l\u2019objet de la Commande ; * Bien : tout produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site ; * Commande : demande de Biens ou Services r\u00e9alis\u00e9e par le Client aupr\u00e8s du Vendeur ; * Conditions G\u00e9n\u00e9rales …<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1812","page","type-page","status-publish","hentry"],"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"3.0.0","language":"en","enabled_languages":["fr","en"],"languages":{"fr":{"title":true,"content":true,"excerpt":false},"en":{"title":false,"content":false,"excerpt":false}}},"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Haviland<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.haviland.fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - 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